Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

 

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

 


Le présent site web est exploité par FRAMEX CORPORATION.

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à FRAMEX CORPORATION.


📍 Adresse :

14 rue des Artisans – ZA la Ville au Coq

35800 Saint-Briac-sur-Mer – France


📧 Email : titouanlecrom@la5emehomme.com


Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits et services.

 

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre FRAMEX CORPORATION et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 


L’utilisateur déclare être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.


Il est interdit d’utiliser le site ou les produits à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur.


Toute violation des présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services.

 

 

 

ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

 


Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations (notamment de couleurs) peuvent apparaître selon les écrans.


Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

FRAMEX CORPORATION se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment.

 

 

 

ARTICLE 5 – PRIX

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).


FRAMEX CORPORATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

 


Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.


FRAMEX CORPORATION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.

 

 

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.


Les transactions sont sécurisées et les données bancaires chiffrées.

 

 

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON – NON-RETRAIT – RÉEXPÉDITION

 


Les commandes livrées en point relais doivent être retirées dans les délais impartis par le transporteur.


⚠️ En cas de non-retrait du colis :

 

  • Le colis est retourné à l’expéditeur

  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés

  • Toute demande de réexpédition sera facturée

  • La réexpédition ne sera effectuée qu’après paiement intégral des nouveaux frais

 


FRAMEX CORPORATION ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au non-retrait du colis.

 

 

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (HORS EXCEPTIONS)

 


Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, hors exceptions prévues à l’article suivant.

 

 

 

ARTICLE 10 – SOLDES, PROMOTIONS, ÉCHANGES ET RETOURS

 


 

10.1 Articles soldés et en promotion

 


Les articles achetés durant les périodes de soldes, ainsi que les articles faisant l’objet d’une promotion, remise ou prix réduit, ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché.

 

 

 

10.2 Échanges (hors soldes et promotions)

 

 

  • Un seul échange gratuit est autorisé par commande, sous réserve de disponibilité

  • Tout échange supplémentaire sera facturé (frais de réexpédition à la charge du client)

 

 

 

 

10.3 Retours pour remboursement

 


En cas de retour pour remboursement (hors erreur ou défaut imputable à FRAMEX CORPORATION) :

 

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du client

  • Le remboursement intervient après réception et contrôle du produit

  • Le produit doit être non porté, non lavé, intact et dans son emballage d’origine

 


Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou partiellement remboursé.

 

 

 

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

 


Les produits bénéficient :

 

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

 

 

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

 


FRAMEX CORPORATION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.


La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.

 

 

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

 


Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site et au RGPD.

 

 

 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 


Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

 

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

 


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises.

 

 

 

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

 


FRAMEX CORPORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

 

ARTICLE 17 – CONTACT

 


Pour toute question relative aux CGV :

📧 L5emehomme@gmail.com